CGV
Conditions Générales de Vente
Article 1 – OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI, 370 route de l’Azergues 69480 Lucenay et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtisserie et de pâtisserie créative. Toute prestation accomplie par l’entreprise « Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - PRIX et MODE DE PAIEMENT
Un devis sera effectué pour chaque demande. Toute modification de décoration entrainera une modification du devis. Le tarif d'un gâteau personnalisé dépendant de la décoration, le tarif de deux gâteaux de même taille mais de décoration différente pourra donc être totalement distinct.
Un Devis ne constitue pas une réservation, la disponibilité dépendra donc du délai de validation. L'agenda des disponibilités est consultable sur le site Internet, et les pages Facebook et Instagram.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros HT, la société « Une Perle Gourmande » Séverine MARTERET EI n’étant pas soumise à la TVA. L’entreprise « Une Perle Gourmande » Séverine MARTERET EI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. L’entreprise « Une Perle Gourmande » Séverine MARTERET EI accepte les paiements par CB, chèques ou espèces.
Article 3 – RABAIS RISTOURNE ESCOMPTE
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise « Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 – ACOMPTE ANNULATION REMBOURSEMENT
La vente de gâteau est consentie uniquement sur commande. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30 % du montant global de la facture, le solde sera à régler à réception des marchandises.
Cet acompte constituant un engagement de l'acheteur, il ne pourra pas être remboursable.
Toute commande annulée à une semaine ou moins de la date de retrait devra être réglé en totalité.
Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande.
Article 5 – LIVRAISON
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
1- l’allocation de dommages et intérêts
2- l’annulation de la commande.
Les commandes sont à retirer sur rendez vous au laboratoire situé à Lucenay.
« Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI peut fournir un service de livraison, du lundi au samedi, hors jours fériés. Les coûts de livraison varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis.
Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et « Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.
Article 6 – ALLERGIES
« Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Toutes les pâtisseries peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : œuf, lait, gluten, noix, arachides, etc. Il est très important de nous indiquer lors de votre demande toutes intolérances alimentaires ou allergies à certains produits.
Article 7 – DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, « Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI se réserve le droit de conserver la marchandise. En cas de non-respect de ces conditions occasionnant un défaut de paiement, l’article 16 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.
Article 8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’entreprise « Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise « Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 9 – DÉGUSTATION
Une dégustation est offerte uniquement pour la validation d'une commande de gâteaux personnalisés de plus de 50 personnes, et sur rendez-vous. Elle sera prévue pour 2 personnes et pour 2 parfums. En cas d’annulation, veuillez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais. En cas d’annulation moins de 72h avant le rendez-vous, « Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI se réserve le droit de conserver facturer cette prestation.
Tarif pour une dégustation supplémentaire ou pour une commande inférieure à 50 personnes : 15€
Article 10 - DECORATION
Pour les produits personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis. Aucun changement ne sera possible dans les quinze jours précédent le retrait de la commande.
A noter que c’est principalement l’avant du gâteau qui sera décoré.
Article 11 – PHOTO
« Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur ses supports commerciaux ou média : site internet, flyers, instagram, facebook, ect…
Article 12 – VARIATION DE DESIGN
« Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI se réserve le droit de changer, de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut aussi que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.
Article 13 – STRUCTURE ET DECORS
La confection des gâteaux personnalisés ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (mais propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux. Exemple : tiges en bois, pics en bois, tiges métalliques ou plastiques, etc… Il est de votre responsabilité de les manipuler avec précaution, et de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.
Article 14 – CONSERVATION
Tous les gâteaux doivent être conservés au réfrigérateur à l'abri de l'humidité (dans leur boîte).
Ils doivent être consommés dans les 72h après leur achat.
Les macarons se conservent jusqu’à 96h au réfrigérateur. Ils ne doivent en aucun cas être congelés.
Article 15 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise « Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Article 16 – LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
« Une Perle Gourmande » Séverine Marteret EI se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
